Food truck, camionnette de vente à emporter : quelles sont les règles pour s’installer ?

Food truck, camionnette de vente à emporter : quelles sont les règles pour s’installer ?

Le food truck est une activité de restauration ambulante qui connaît un succès croissant en France. Ainsi, pour pouvoir exercer cette activité, il est nécessaire de respecter certaines règles d’installation.

Les conditions pour ouvrir un food truck

Pour ouvrir un food truck, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être commerçant : vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au registre national des entreprises (RNE) pour les artisans.
  • Suivre une formation d’hygiène alimentaire : cette formation est obligatoire pour tous les professionnels de la restauration, y compris les food truckers.
  • Faire une déclaration préalable auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) : cette déclaration permet à la DDPP de vérifier que votre food truck respecte les normes sanitaires.
  • Obtenir une carte de commerce ambulant : cette carte est délivrée par la préfecture ou la mairie.

Les autorisations d’emplacement pour un food truck

Pour installer votre food truck, vous devez obtenir une autorisation d’emplacement auprès de la mairie ou de la préfecture. Le type d’autorisation dépend de l’emplacement choisi :

  • Permis de stationnement : si vous souhaitez vous installer sur un trottoir ou une place publique, vous devez obtenir un permis de stationnement.
  • Permis de voirie : si vous souhaitez vous installer sur une voie publique, vous devez obtenir un permis de voirie.
  • Autorisation d’occupation temporaire : si vous souhaitez vous installer sur un marché ou une halle, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire.

Les démarches pour obtenir une autorisation d’emplacement

Les démarches pour obtenir une autorisation d’emplacement varient en fonction de la commune ou du département. En général, vous devez déposer une demande auprès de la mairie ou de la préfecture. Vous devez également accompagner votre demande d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte de commerce ambulant
  • Une copie de la déclaration préalable auprès de la DDPP
  • Un plan de situation du lieu d’installation
  • Une étude d’impact sur la circulation et la sécurité

Les sanctions en cas de non-respect des règles d’installation

En cas de non-respect des règles d’installation, vous risquez une amende. Le montant de l’amende varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Les règles d’installation pour un food truck sont nombreuses et complexes. Il est important de bien les connaître avant de vous lancer dans cette activité.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-commerce-ambulant

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