Certification LNE : KSD renforce la conformité fiscale de ses systèmes de caisse

Certification LNE : KSD renforce la conformité fiscale de ses systèmes de caisse

KSD est fier d’annoncer l’obtention de la certification LNE pour son système de caisse LM.
Cette certification officielle, délivrée par BYCYB, atteste de la conformité fiscale de nos solutions et de leur respect des exigences légales en vigueur.

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, cette étape confirme notre engagement à proposer des systèmes de caisse certifiés, fiables et conformes aux obligations fiscales imposées aux professionnels assujettis à la TVA.

Certification LNE et réglementation fiscale : un cadre clair

La certification LNE des systèmes de caisse garantit le respect des critères définis par l’administration fiscale :

• inaltérabilité des données d’encaissement,
• sécurisation des informations,
• conservation des données,
• archivage conforme en cas de contrôle fiscal.

Cette certification constitue aujourd’hui une référence reconnue par l’administration fiscale pour répondre aux obligations prévues par l’article 286 du Code général des impôts.

En obtenant cette certification, KSD affirme sa volonté de respecter strictement la réglementation fiscale et d’accompagner ses clients dans la mise en conformité de leur système d’encaissement.

Téléchargement du certificat de conformité LNE

Le certificat LNE officiel est mis à disposition et peut être téléchargé directement :

Ce document peut être conservé et présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle, sous réserve d’avoir installé la version certifiée.

Un accompagnement dédié pour la mise en conformité fiscale

La mise en conformité d’un système de caisse certifié nécessite une intervention technique adaptée à chaque situation.
KSD et son réseau de partenaires assurent un accompagnement personnalisé, afin de garantir une transition sereine et conforme aux exigences fiscales.

Nous recommandons aux professionnels de se rapprocher de leur revendeur ou de contacter directement KSD pour toute question liée à la certification, à la conformité fiscale ou à l’évolution de leur système de caisse.

KSD, un partenaire engagé dans la conformité fiscale

En obtenant la certification LNE, KSD confirme son engagement à fournir des solutions d’encaissement répondant aux normes fiscales actuelles et futures, tout en garantissant fiabilité, sécurité et pérennité.