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Certification LNE : KSD renforce la conformité fiscale de ses systèmes de caisse

KSD est fier d’annoncer l’obtention de la certification LNE pour son système de caisse LM.
Cette certification officielle, délivrée par BYCYB, atteste de la conformité fiscale de nos solutions et de leur respect des exigences légales en vigueur.

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, cette étape confirme notre engagement à proposer des systèmes de caisse certifiés, fiables et conformes aux obligations fiscales imposées aux professionnels assujettis à la TVA.

Certification LNE et réglementation fiscale : un cadre clair

La certification LNE des systèmes de caisse garantit le respect des critères définis par l’administration fiscale :

• inaltérabilité des données d’encaissement,
• sécurisation des informations,
• conservation des données,
• archivage conforme en cas de contrôle fiscal.

Cette certification constitue aujourd’hui une référence reconnue par l’administration fiscale pour répondre aux obligations prévues par l’article 286 du Code général des impôts.

En obtenant cette certification, KSD affirme sa volonté de respecter strictement la réglementation fiscale et d’accompagner ses clients dans la mise en conformité de leur système d’encaissement.

Téléchargement du certificat de conformité LNE

Le certificat LNE officiel est mis à disposition et peut être téléchargé directement :

Ce document peut être conservé et présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle, sous réserve d’avoir installé la version certifiée.

Un accompagnement dédié pour la mise en conformité fiscale

La mise en conformité d’un système de caisse certifié nécessite une intervention technique adaptée à chaque situation.
KSD et son réseau de partenaires assurent un accompagnement personnalisé, afin de garantir une transition sereine et conforme aux exigences fiscales.

Nous recommandons aux professionnels de se rapprocher de leur revendeur ou de contacter directement KSD pour toute question liée à la certification, à la conformité fiscale ou à l’évolution de leur système de caisse.

KSD, un partenaire engagé dans la conformité fiscale

En obtenant la certification LNE, KSD confirme son engagement à fournir des solutions d’encaissement répondant aux normes fiscales actuelles et futures, tout en garantissant fiabilité, sécurité et pérennité.

Système KSD LM en cours de certification LNE

Chez KSD, nous avons toujours eu à cœur de proposer des solutions de gestion conformes aux exigences réglementaires. Aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer que notre système KSD LM est officiellement en cours de certification auprès du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE).

🔎 Pourquoi cette certification ?

Depuis la loi de finances 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les logiciels et systèmes de caisse doivent garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA. Cette réglementation imposait aux éditeurs de logiciels de caisse d’être en conformité. Ils devaient proposer soit une certification délivrée par un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR, soit une attestation individuelle de l’éditeur. KSD avait alors choisi de produire une attestation individuelle de conformité.

Avec la nouvelle loi de finances 2025, article 43, les exigences réglementaires évoluent à nouveau. Cela renforce la nécessité pour les éditeurs de logiciels de caisse d’obtenir une certification officielle auprès d’un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR.

Pour répondre à ces nouvelles obligations et offrir à nos clients une garantie officielle de conformité, notre système KSD LM est en cours de certification LNE.

📜 Une certification en cours

Cette certification, qui atteste de la conformité de notre solution avec la réglementation en vigueur, est une étape essentielle pour garantir à nos clients et partenaires un outil fiable et sécurisé.

Nous mettons à disposition une copie de l’attestation émise par le LNE. Celle-ci confirme que notre système KSD LM est bien engagé dans le processus de certification, sous la référence de projet P248942 :

Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de cette certification et restons à votre disposition pour toute question.

➡️ N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus