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Système KSD LM en cours de certification LNE

Chez KSD, nous avons toujours eu à cœur de proposer des solutions de gestion conformes aux exigences réglementaires. Aujourd’hui, nous sommes heureux d’annoncer que notre système KSD LM est officiellement en cours de certification auprès du Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE).

🔎 Pourquoi cette certification ?

Depuis la loi de finances 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les logiciels et systèmes de caisse doivent garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA. Cette réglementation imposait aux éditeurs de logiciels de caisse d’être en conformité. Ils devaient proposer soit une certification délivrée par un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR, soit une attestation individuelle de l’éditeur. KSD avait alors choisi de produire une attestation individuelle de conformité.

Avec la nouvelle loi de finances 2025, article 43, les exigences réglementaires évoluent à nouveau. Cela renforce la nécessité pour les éditeurs de logiciels de caisse d’obtenir une certification officielle auprès d’un organisme accrédité comme le LNE ou l’AFNOR.

Pour répondre à ces nouvelles obligations et offrir à nos clients une garantie officielle de conformité, notre système KSD LM est en cours de certification LNE.

📜 Une certification en cours

Cette certification, qui atteste de la conformité de notre solution avec la réglementation en vigueur, est une étape essentielle pour garantir à nos clients et partenaires un outil fiable et sécurisé.

Nous mettons à disposition une copie de l’attestation émise par le LNE. Celle-ci confirme que notre système KSD LM est bien engagé dans le processus de certification, sous la référence de projet P248942 :

Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de cette certification et restons à votre disposition pour toute question.

➡️ N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus

Loi de finances 2025 : KSD se conforme à la réglementation

Loi de finances 2016 : l’obligation d’utiliser une caisse certifiée

La loi de finances 2016 a introduit l’obligation pour les commerçants assujettis à la TVA d’utiliser un logiciel ou un système de caisse certifié, garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. 

Jusqu’à présent, les éditeurs pouvaient choisir entre une certification par un organisme accrédité (LNE ou NF525) ou procéder à une auto-certification de leurs produits. 

KSD a choisi l’auto-certification. Ainsi, KSD a délivré à ses clients un certificat de conformité pour chaque caisse répondant à cette obligation.

Loi de finances 2025 : fin de l’auto-certification

En octobre 2024, lors de la première étude du projet de loi de finances 2025, un groupe de sénateurs a proposé un amendement visant à supprimer la possibilité d’auto-certification.

KSD, soucieux de toujours respecter les obligations légales dans le développement de ses logiciels de caisse, a alors choisi d’anticiper cette évolution en confiant la certification de sa gamme actuelle au LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais). 

L’intégration des recommandations issues du référentiel du LNE a été immédiatement mise en œuvre.

KSD dépose une demande de certification auprès du LNE

En février 2025, la loi de finances a définitivement adopté cette mesure. Grâce aux travaux préparatoires déjà réalisés, KSD a déposé sa demande de certification auprès du LNE, sans attendre la publication du décret d’application.

Les caisses de l’ensemble de notre gamme actuellement auto-certifiées restent pleinement opérationnelles. Elles peuvent continuer à être utilisées jusqu’à la date d’application de la nouvelle réglementation (qui n’a pas encore été précisée).

Notre équipe reste disponible pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)4 50 83 00 85 ou via notre formulaire de contact.

Certification LNE en cours ✨ Toutes nos caisses sont déjà auto-certifiées et opérationnelles

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